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Affaire Uriage : quand le tribunal devient professeur de droit
C’est cadeau… je vous fais une lecture explicative d’un arrêt choisi totalement au hasard : Un arrêt de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Grenoble. Fidèles lecteurs, n’ayez pas peur…...
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Les procureurs ne sont pas indépendants… si, si, je vous assure !
L’année 2010 a été très prolifique sur les grandes questions juridico-politiques comme la garde à vue, ou encore l‘indépendance du parquet. Voici un petit résumé en forme de plaidoyer personnel ! Table...
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Mieux comprendre “la guerre des capsules Nespresso”
Comme vous le savez très probablement, il existe un différend juridique (ou tout du moins commercial) relatif aux capsules-dosettes compatibles Nespresso. En effet, afin de profiter de l’incroyable...
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La case à cocher, le lien hypertexte et les CGV
Comme vous le savez, lorsque vous achetez sur Internet, il vous faut cocher une case “J’ai bien lu les conditions générales de vente (CGV) et je les accepte“. Comme tous les sites de e-commerce font la...
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